Fonctionnaire : 10 conseils pour organiser son déménagement !

Un déménagement n’est pas une chose anodine. Pour être totalement réussi et ne pas connaître de déboires à cette occasion, débarrasser son ancien logement et installer ses meubles et ses affaires dans une nouvelle résidence demande une organisation précise et parfaitement prévue à l’avance, d’autant plus pour les fonctionnaires davantage concernés par les déménagements fréquents.

Une situation due à leur statut particulier : leur affectation à un poste spécifique ou leurs mutations plus courantes ont pour conséquence des déménagements plus nombreux. Nos 10 conseils aux fonctionnaires pour organiser au mieux leur déménagement.

1 - Vérifier son droit à pouvoir bénéficier d’un congé pour déménagement

Déménager nécessite un temps de préparation et d’organisation pour prévoir son changement de domicile en toute sérénité. Dans le fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière, il n’existe pas de textes légaux spécifiques qui prévoient d’accorder aux fonctionnaires la possibilité de pouvoir s’absenter de son poste en cas de déménagement de leur résidence principale.

Néanmoins, dans les faits, chaque administration a pour habitude d’accorder aux fonctionnaires une autorisation d’absence à cette occasion.

C’est pourquoi, en tant qu’agent public, vous devez vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines des règles qui s’appliquent en matière d’octroi de jours de congé pour effectuer votre déménagement.

2 - Bien choisir son déménageur

Comme toute personne qui change de domicile, pour organiser au mieux son déménagement, un fonctionnaire a la possibilité de faire appel à un déménageur professionnel ou de prévoir le transport de ses meubles et affaires personnelles par ses propres soins.

Recourir à un déménageur professionnel représente bien sûr un coût, mais présente des garanties non négligeables car il s’agit d’entreprises réglementées et inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM), mais aussi au Registre électronique national des entreprises de transport par route, dont la liste est disponible, et mise à jour, sur le site Internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

En cas de perte ou de casse pendant le déménagement, par exemple, en conséquence, c’est en effet ce professionnel qui est responsable. Vous pouvez ainsi dans cette situation lui demander un remboursement du préjudice subi. Un déménageur doit aussi répondre du retard ou du défaut de livraison de vos biens, ainsi que des dommages causés aux parties communes des immeubles lors de votre déménagement.

Les déménageurs professionnels proposent le plus souvent différents services : soit l’entreprise se charge de tout (emballage et transport), soit le client s’occupe d’un certain nombre d’opérations (démontage, emballage, déballage, remontage) et le déménageur du chargement et du transport. Ces formules différent quant à leur prix bien sûr. De plus, les tarifs pratiqués par les déménageurs étant libres (des différences de 20 % à 50 % sont constatées selon l’Institut national de la consommation), il est vivement conseillé de faire établir des devis auprès de plusieurs professionnels avant de faire son choix.

Ces devis indispensables (gratuits et obligatoires avant tout engagement) définissent précisément les conditions du déménagement en termes de date d’exécution, de lieu de chargement, de la distance du transport, de la formule choisie, de son prix, du volume et de la valeur du mobilier transporté, les règles de responsabilité du déménageur, etc.

3 - Se renseigner sur les aides au paiement des frais de déménagement

Les frais occasionnés par un déménagement peuvent s’avérer très élevés. Pour la plupart des fonctionnaires, un déménagement est dû à un changement d’affectation dans une autre ville, ce que l’on appelle aussi un changement de résidence administrative, ou à une mutation, des situations qui entraînent pour un fonctionnaire le changement de son domicile.

Pour ces raisons, les fonctionnaires en activité (et non en disponibilité), tout comme les contractuels de la fonction publique, peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déménagement, sous certaines conditions, si l’employeur de leur conjoint non agent public ne participe pas à ces dépenses et si les ressources de ce dernier sont inférieures à 1 707,21 brut par mois, ou celles de l’ensemble du ménage sont au maximum de 5 975,23 € brut par mois.

Cette indemnisation comprend les frais en lien avec le transport du fonctionnaire et de sa famille entre son ancien et sa nouvelle résidence (calculés de la même façon que les frais de déplacement appliqués dans le fonction publique), ainsi qu’une prise en charge financière pour le transport du mobilier du fonctionnaire définie à partir du volume forfaitaire du mobilier transporté et de la longueur du trajet.

Pour bénéficier de ces aides, un fonctionnaire qui déménage pour raison de service et à sa demande doit avoir été en poste dans sa précédente résidence administrative au moins 5 ans auparavant, 3 ans en cas d’une première mutation.

D’autre part, cette prise en charge des frais de déménagement ne concerne que les fonctionnaires qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus.

En cas de changement de résidence dans les Dom, entre la métropole et les Dom, le continent et la Corse, le continent et les îles côtières, d’autre règles spécifiques s’appliquent concernant la prise en charge des frais de déménagement. C’est pourquoi les agents publics doivent s’adresser à leur service des ressources humaines pour connaître les conditions dans ces cas-là.

Les frais de déménagement d’un fonctionnaire peuvent aussi être pris en charge dans ces conditions lorsque ce dernier déménage dans la même ville pour occuper ou libérer un logement de fonction au moment de la retraite, à l’occasion d’un congé de longue maladie ou de longue durée, par exemple.

Dans tous les cas, pour bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déménagement, le fonctionnaire concerné doit en faire la demande dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.

Les autres aides financières possibles

Comme toutes les personnes non fonctionnaires qui rencontrent des difficultés financières pour payer des dépenses liées à leur logement, un agent public peut se voir accorder des aides pour son déménagement par l’intermédiaire du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), sous forme d’une subvention ou d’un prêt. Ces types d’aides dépendent de chaque département et répondent à des critères spécifiques dont notamment des conditions de revenus.

Un fonctionnaire qui a 3 enfants à charge (nés ou à naître) peut aussi obtenir une prime de déménagement de la Caisse d’allocations familiales (Caf) à condition qu’il remplisse aussi ces autres conditions :

• son déménagement doit avoir lieu entre le 1^er jour du mois civil qui suit la fin du 3^e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2^e anniversaire de son dernier enfant ;
• qu’il bénéficie de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de l'allocation de logement familiale (ALF) pour son nouveau logement.

Un agent public qui entre pour la première fois dans la fonction publique d’État peut aussi prétendre, pour la prise en charge de ses frais de déménagement, à l’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Cette aide est d’un montant de 1 500 euros maximum pour les fonctionnaires qui résident dans une commune relevant d’une « zone ALUR », soit une zone tendue en matière de logement (où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements) ou qui exercent leurs fonctions dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. L’AIP est de 700 euros dans les autres cas.

4 - Effectuer les démarches auprès des services d’eau, d’électricité, d’Internet, etc.

Comme toutes les personnes qui déménagent, un fonctionnaire doit effectuer certaines démarches auprès des fournisseurs d’énergie ou d’autres services (Internet par exemple). D’abord résilier ses contrats en lien avec son ancien domicile, et relever les chiffres de ses compteurs au moment de quitter son logement.

Ensuite, en particulier en ce qui concerne la fourniture d’électricité, de gaz, et d’eau, au moins 15 jours d’emménager dans sa nouvelle résidence, il est nécessaire de souscrire un nouveau contrat.

5 - Assurer sa nouvelle résidence

Suite à un déménagement, il est important de penser à assurer sa nouvelle habitation, tout comme prévenir votre assureur de la fin d’occupation de votre ancien logement.

Cette démarche s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre assureur obligatoirement dans les 15 jours qui suivent votre déménagement.

Selon les cas, votre ancien contrat d’assurance habitation peut être transféré pour assurer votre nouveau domicile, ou il est aussi parfois nécessaire de le résilier et d’en conclure un autre qui correspond mieux aux caractéristiques de votre nouveau logement.

6 - Déclarer son changement d’adresse

Tout fonctionnaire qui déménage doit penser à déclarer son changement d’adresse auprès d’organismes tels que ses caisses de sécurité sociale, de retraite, les services des impôts, etc.

Afin de faciliter ces démarches, il existe aujourd’hui un service mis à disposition gratuitement en ligne par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) qui permet de déclarer sa nouvelle adresse simultanément à tous ces organismes publics ou privés suite à un déménagement.

Cet outil concerne également le changement de son adresse électronique, de son numéro de téléphone fixe ou portable.

À l’occasion d’un déménagement, un fonctionnaire ne doit pas oublier non plus de signaler sa nouvelle adresse à sa banque et à son assureur en particulier.

7 - Faire suivre son courrier

Même si ce n’est pas une obligation, il est possible de faire suivre son courrier à son nouveau domicile suite à un déménagement. Il s’agit d’un service payant proposé par les services de La Poste, un service qui peut être temporaire ou définitif.

8 - Penser aux démarches pour ses papiers d’identité

Il n’existe aucune obligation légale de faire modifier l’adresse qui figure sur sa pièce d’identité ou son passeport suite à un déménagement. Néanmoins, il est possible de faire apparaître sa nouvelle adresse sur ses papiers d’identité en demandant leur renouvellement.

9 - Inscrire ses enfants dans leur nouvel établissement scolaire

Les fonctionnaires qui déménagent pour aller occuper un poste dans une autre ville, et qui ont des enfants, doivent également penser bien avant leur arrivée dans leur nouvelle résidence principale à effectuer les démarches relatives à la scolarité de leurs enfants.

Les enfants scolarisés à l'école maternelle ou primaire

En ce qui concerne les écoles maternelles et primaires publiques, il convient, dans un premier temps, en particulier s’il en existe plusieurs dans la commune où vous déménagez, d’inscrire votre enfant auprès de la mairie de votre nouveau domicile en fournissant des documents justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (carte d'identité, passeport, livret de famille, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur), ainsi qu’un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau ou de gaz, quittance de loyer, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, justificatif de taxe d'habitation, attestation ou facture d'assurance d’habitation, relevé de la Caf qui mentionne l’octroi d’aides, etc.).

À noter : si vous souhaitez scolariser vos enfants dans une école privée, l’inscription préalable auprès de la mairie de votre nouvelle commune n’est pas nécessaire.

Dans le cas des écoles publiques, la mairie de votre nouveau domicile vous délivre ensuite un certificat d’inscription et vous indique l’école publique où votre enfant peut être affecté, auprès de laquelle vous devez inscrire votre enfant muni des documents suivants : le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école de votre enfant, le certificat d’inscription délivré par la mairie de la commune où vous déménagez, tout document prouvant l’identité de votre enfant (livret de famille, extrait d'acte de naissance, etc.), et les preuves que votre enfant a bien reçu les vaccins obligatoires, soit, pour tous les enfants nés à partir de 2018, les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, l’hépatite B, les infections invasives à pneumocoque, méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Les enfants scolarisés au collège ou au lycée

À l’occasion d’un déménagement, surtout en cours d’année, il est très important de prévoir bien en amont l’inscription de vos enfants qui fréquentent le collège ou le lycée dans leur nouvel établissement.

En effet, leur affectation n’est pas automatique, mais dépend des capacités d’accueil des collèges et des lycées de votre nouvelle commune, en particulier ceux appelés de « secteur », c’est-à-dire proches de votre nouveau domicile, où vos enfants doivent être inscrits en vertu de la carte scolaire en vigueur.

Muni du certificat de radiation délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant, mais aussi d’une décision d'orientation, des bulletins trimestriels de l'année écoulée, des certificats de vaccinations obligatoires, d’une fiche de renseignements vous concernant, et d’un justificatif de domicile, vous devez vous adresser au chef d’établissement du collège ou lycée concerné. Ce dernier peut refuser l’inscription de votre enfant s’il ne dispose plus de places. Dans ce cas, vous devez vous tourner vers la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre nouveau lieu de résidence, qui sera chargée de trouver un établissement scolaire pour votre enfant.

Si vous ne souhaitez pas inscrire vos enfants au collège ou au lycée de votre secteur, vous devez obtenir l’accord du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). En ce qui concerne ces établissements scolaires, mais du secteur privé, l’inscription de vos enfants se fait directement auprès de la direction de celui que vous avez choisi.

10 - S’inscrire sur les listes électorales

Suite à un déménagement, vous devez penser à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune soit par courrier, soit en vous rendant dans votre mairie, ou soit en ligne. Cette démarche n’est en effet pas automatique (ni obligatoire d’ailleurs).

Si vous déménagez dans la même commune, vous devez seulement informer votre mairie de votre nouvelle adresse.