PTZ (prêt à taux zéro) fonctionnaire : quelles conditions ?

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez financer une partie de votre bien immobilier par l’intermédiaire d’un prêt à taux zéro ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier.

Le PTZ fait partie des aides dont peuvent bénéficier les fonctionnaires lors d’une acquisition immobilière. Quelles sont les conditions requises pour l’obtenir ? Quelles sont les démarches liées à la souscription ? Réponses.

Définition du PTZ pour fonctionnaire

Le prêt à taux zéro pour fonctionnaire est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages percevant des revenus modestes et intermédiaires. Accordé sous conditions de ressources, il peut être utilisé pour acquérir sa première résidence principale.

Le PTZ présente la particularité d’être gratuit avec une durée de remboursement de 20, 22 ou 25 ans et une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Le montant octroyé dans le cadre de ce type de prêt est limité. Cela signifie qu’il doit être complété par un ou plusieurs prêts pour financer l’intégralité de l’achat immobilier.

A qui s’adresse le prêt à taux zéro ?

Le PTZ s’adresse à tout emprunteur, y compris aux fonctionnaires, qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédent l’offre de prêt et qui respectent les plafonds de ressources imposés. Ceux-ci varient en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement.

Par exemple, pour un bien se trouvant dans la zone A ou A bis et qui sera occupé par 2 personnes, le plafond est fixé à 51 800 euros. Pour un logement situé dans la zone B2 dans lequel vivront 5 personnes, il s’établit à 62 100 euros.

Les logements éligibles au PTZ pour fonctionnaire

Les logements neufs ou anciens peuvent faire l’objet d’un financement par le biais d’un PTZ pour fonctionnaire.

Les fonctionnaires qui acquièrent un logement ancien et souhaitent bénéficier de ce dispositif devront choisir un bien situé en zone B2 et C. Ce logement devra nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération.

Pour les fonctionnaires qui s’orientent vers un bien neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession, un prêt à taux zéro peut être obtenu à condition que le logement concerné ait au moins 5 ans et soit occupé depuis moins de 6 mois par le premier occupant.

Comment est déterminé le montant du PTZ ?

Le montant du prêt à taux zéro pour fonctionnaire est déterminé en fonction des éléments suivants :

• La nature du logement financé ;
• Le prix d’achat du bien ;
• La zone dans laquelle se trouve le logement ;
• Le nombre d’occupants du logement.

Le montant du PTZ représente donc une partie du coût total de l’achat, dans la limite d’un certain plafond. Les plafonds retenus dépendent du lieu de situation du bien et du nombre de personnes occupant le logement. Pour un logement situé en zone B1 et qui sera occupé par 3 personnes, le plafond de l’opération est fixé à 230 000 euros. Pour un logement situé en zone C et qui sera occupé par 4 personnes, celui-ci s’établit à 200 000 euros.

De manière générale, pour un logement neuf, le montant maximum du PTZ correspond à 40 % du prix d’achat si le bien est situé en zones A et B1, à 20 % du prix d’achat si le bien se trouve en zones B2 et C. Pour un logement ancien avec travaux, la part du prix du logement prise en charge par le prêt à taux zéro atteint 40 % si celui-ci est situé en zones B2 ou C. En revanche, il n’est pas possible de prétendre au PTZ lorsque le bien ancien est localisé en zones A et B1.

Pourquoi faire une simulation de PTZ en ligne ?

Pour vérifier votre éligibilité au prêt à taux zéro, vous pouvez recourir à un simulateur 100 % en ligne, gratuit et sans engagement. Pour l’utiliser, il suffit d’indiquer le département et la commune de l’opération envisagée, le nombre de personnes qui occuperont le logement, le revenu fiscal de référence pour l’année N-2, le coût de l’opération envisagée. Les résultats sont communiqués à titre indicatif. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) la plus proche.

Il est possible de faire une demande de PTZ pour fonctionnaire sans passer par cette étape de simulation. Cependant, cela peut vous faire perdre un temps précieux. En effet, cet outil vous permet de savoir si votre projet peut être financé par l’intermédiaire d’un PTZ. Dans le cas contraire, vous devrez vous renseigner sur les autres prêts aidés disponibles ou financer la totalité de l’achat par un prêt immobilier classique.

Les démarches pour obtenir un PTZ pour fonctionnaire

Vous souhaitez obtenir un PTZ pour financer une partie de votre achat ? Pour cela, vous devrez vous tourner vers un établissement ayant signé une convention avec l’Etat. Il faut savoir que chaque établissement évalue librement la capacité des demandeurs à rembourser l’emprunt ainsi que leurs garanties.

Lors de la demande de prêt à taux zéro pour fonctionnaire, la banque peut exiger certains justificatifs comme la copie de la carte d’identité, l’avis d’imposition de l’année N-2, une attestation sur l’honneur indiquant que vous achetez pour la première fois, les documents relatifs à votre projet immobilier (permis de construire, avant-contrat, devis pour les opérations dans l’ancien avec travaux…). Le prêteur vérifiera l’exactitude des renseignements fournis pour vous indiquer si vous êtes éligible au PTZ. En cas de réponse positive, il adaptera les mensualités pour que vos remboursements soient constants pendant toute la durée d’emprunt.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires sur les modalités d’obtention du prêt à taux zéro, vous pouvez demander conseil à votre courtier. Ce professionnel connaît parfaitement le marché immobilier et les financements associés.