Agent de la fonction publique et déménagement : quelles aides ? Quelles primes ?

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de plusieurs aides au déménagement. Quelles sont les conditions pour prétendre à une indemnité ?

Les fonctionnaires mutés à un poste dans une autre région peuvent prétendre à une indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) mais pas seulement. D’autres aides au déménagement sont réservées aux agents de la fonction publique comme l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) ou la prime spéciale d’installation (PSI). Explications.

L’indemnité pour frais de changement de résidence

Les fonctionnaires et les agents contractuels ont la possibilité de bénéficier d’une indemnité pour frais de changement de résidence. Ils peuvent ainsi demander le remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence antérieure et le nouveau logement, une indemnité forfaitaire de transport de bagages et une indemnité forfaitaire de déménagement.

L’ICR ne peut être versée qu’aux agents cumulant le changement de résidence administrative et familiale, sans qu’ils puissent conserver leur ancienne habitation. Cette indemnité est notamment accordée en cas de mutation à l’initiative de l’agent, de nouvelle affectation demandée par l’administration d’origine, suite à une suppression d’emploi liée à un transfert de service, ou encore à une réintégration suite à un congé maladie. Par ailleurs, une condition d’ancienneté d’au moins 5 ans dans la résidence administrative antérieure, ou 3 ans lorsqu’il s’agit de la première affectation dans un nouveau cadre d’emploi, est requise.

Le montant de l’ICR est forfaitaire et tient compte de la distance kilométrique, du volume du mobilier transporté. Il est majoré de 20 % en cas de mutation ou de nouvelle affectation d’office, de changement lié à une promotion de grade. Il est minoré de 20 % en cas de mobilité à la demande de l’agent, de réintégration suite à une maladie ou un détachement.

L’aide à l’installation des personnels de l’Etat

L’AIP est une aide financière destinée aux agents « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’Etat ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 24 818 euros pour une personne seule, 36 093 euros lorsque deux revenus sont perçus par le foyer du demandeur.

Cette aide s’élève à 900 euros maximum pour les agents affectés en Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Son montant peut atteindre 500 euros pour les agents affectés dans les autres régions.

La prime spéciale d’installation

La PSI est attribuée aux fonctionnaires ou aux stagiaires qui reçoivent, lors de leur titularisation, leur première affectation en région Île-de-France ou dans l’agglomération lilloise. Pour bénéficier de cette prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice du 1^er échelon du corps est inférieur à 422. Le montant de la prime spéciale d’installation varie selon les zones de résidence.

Pour connaître le montant des aides au déménagement dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.