Prime de déménagement d’un fonctionnaire de l’éducation nationale : explications

Dans le cadre d’une mutation, le personnel de l’éducation nationale peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement. Quelles sont les conditions d’octroi de cette prime susceptible d’être attribuée lors d’un changement de résidence pour raison professionnelle ? Explications.

Quels sont les critères pour prétendre à la prime de déménagement ?

Le personnel enseignant et administratif relevant de l’éducation nationale a droit à une indemnité lorsqu’il est affecté à un autre établissement nécessitant un changement de résidence selon les conditions suivantes :

• Le déménagement doit avoir été effectué au plus tôt dans les 9 mois qui précèdent la prise de fonction,
• L’ancienneté dans l’ancien poste doit être au moins de 5 ans en cas de dernière mutation ou 3 ans s’il s’agit d’une première affectation,
• Le nouveau logement doit être la résidence principale de l’intéressé.

La demande d’Indemnité pour Changement de Résidence (ICR) est à effectuer dans l’année qui suit le déménagement, auprès de l’Inspection d’Académie de la nouvelle résidence dont dépend le demandeur.

Quel est le montant de l’Indemnité de Changement de Résidence ?

L’ICR prend en compte le volume à transporter ainsi que la composition de la famille de l’intéressé. Ce cubage est déterminé comme suit :

• Fonctionnaire de l’éducation nationale : 14 m3
• Conjoint : 22 m3
• Enfants à charge : 3,5 m3 par enfant

A noter que pour un fonctionnaire célibataire, veuf avec des enfants à charge, le volume est un peu différent.

La prime de déménagement comprend :

• Une indemnité forfaitaire. Son montant dépend du volume (V) à transporter et de la distance (D) entre les deux domiciles. Il est fixé comme suit :
  • Si V x D est inférieur à 5 000 l’indemnité est de 568,94 €,
  • Si V x D est supérieur à 5 000 l’indemnité est de 1 137,88 €.
• Une indemnité variable. Elle est calculée en fonction du volume et de la distance ainsi que d’un coefficient multiplicateur :
  • Si V x D est inférieur à 5 000 l’indemnité variable est égale à 0,18 x V x D,
  • Si V x D est supérieur à 5 000 l’indemnité variable est égale à 0,07 x V x D.
• En mutation d’office,
• Reçoit une promotion,
• Fait l’objet d’une réintégration suite à un congé de longue durée pour une affectation sur décision de la hiérarchie.

L’indemnité peut être majorée de 20 % lorsque le fonctionnaire est dans l’une des situations suivantes :

La prime est réduite de 20 % en cas de :

• Mutation à la demande du fonctionnaire,
• Réintégration suite à un congé parental ou à un détachement,
• Réintégration après un congé de longue durée et lorsque le changement de résidence est demandé par l’intéressé indépendamment de son état de santé.

L’Indemnité pour Changement de Résidence n’est pas due en cas de mutation pour raison disciplinaire, de congé parental ou de congé de formation.

La prise en charge des frais de transport du fonctionnaire ainsi que ceux de sa famille est calculée soit sur le prix d’un trajet SNCF en 2^ème classe, soit s’il effectué en voiture particulière, sur un barème kilométrique.

Certaines aides financières spécifiques peuvent être accordées par l’Education Nationale en cas de changement de résidence. Il s’agit :

• De l’Aide à l’Installation de Personne (AIP) lors d’une première affectation,
• Du Fonds de Comité Interministériel de la Ville (CIV) pour les fonctionnaires de l’Education Nationale affectés en zone sensible (ZEP, etc.),
• De la prime d’installation,
• De l’aide au cautionnement.

Il convient de se renseigner au service concerné.

Quel est le coût d’un déménagement ?

Le prix d’un déménagement dépend du volume à transporter, des prestations choisies et de la distance entre l’ancien logement et le nouveau. Pour connaître précisément le coût de l’opération, il est possible de demander plusieurs devis. Cela permet aussi de comparer et de choisir la meilleure proposition, tant en termes de prestations que de tarifs.