Assurance Vie fonctionnaire : particularités, fonctionnement et comparatif

Comme le reste de la population, les fonctionnaires désireux d'épargner leur argent pour se constituer un capital, pour bénéficier de revenus complémentaires notamment une fois à la retraite, ou pour bien préparer leur succession peuvent se tourner vers l'assurance vie, un produit d'épargne largement plébiscité.

Une solution d'autant plus intéressante pour les fonctionnaires qu'ils ont l'avantage de pouvoir bénéficier de conditions souvent plus intéressantes en matière d'assurance vie en raison de leur statut spécifique en particulier.

Assurance vie : de quoi parle-t-on ?

L'assurance vie désigne l'un des moyens possibles pour pouvoir épargner de l'argent, sans limite de montant, par exemple dans le but d'acheter un bien immobilier ou de compléter ses revenus. L'assurance vie fait partie des produits d'épargne les plus plébiscités par les Français.

En contrepartie de primes versées à périodes fixes, en une seule fois ou sous forme de versements libres (une modalité fixée dans le contrat de départ), l'assureur auprès de qui une assurance vie est souscrite s'engage à faire fructifier cet argent et au final, le plus souvent, à verser à l'assuré une rente ou un capital.

Au terme d'une assurance vie, l'assuré (ou ses bénéficiaires) récupèrent les sommes épargnées qui sont augmentées d'intérêts acquis au cours de cette phase d'épargne et diminuées de frais de gestion (des frais de dossier, d'entrée, forfaitaires ou proportionnels au montant du versement).

Après la signature d'un contrat d'assurance vie, l'assuré a l'avantage de disposer d'un délai de 30 jours calendaires (soit les jours fériés et chômés compris) pour changer d'avis et renoncer à ce produit d'épargne de moyen et long terme.

Les différents types de contrat d'assurance vie

Selon l'objectif de la souscription d'une assurance vie, il est possible de choisir entre 3 catégories de contrat : un contrat d'assurance vie en cas de vie, en cas de décès, ou un contrat mixte, c'est-à-dire en cas de vie et en cas de décès.

Le contrat d'assurance vie "en cas de vie"

Le contrat d'assurance vie "en cas de vie" est un produit d'épargne qui permet de constituer sur le long terme une réserve d'argent pour soi-même ou pour des bénéficiaires désignés au contrat par l'assuré, selon une durée déterminée au départ de la souscription d'une assurance vie.

Si l'assuré est en vie à la fin de son contrat assurance vie, une rente ou un capital lui est versé à ce moment-là ou aux bénéficiaires qu'il a désignés.

Le contrat d'assurance vie "en cas de décès"

Le contrat d'assurance vie "en cas de décès" constitue une garantie pour les proches de l'assuré qui reçoivent après le décès de ce dernier un capital ou une rente, si son décès intervient avant une date prévue à son contrat d'assurance vie. Il peut s'agir de la date d'échéance du contrat ou d'une autre, par exemple, qui correspond à la fin des études des enfants de l'assuré.

Le capital versé dans cette situation permet en particulier aux proches de financer les obsèques de l'assuré.

Le contrat d'assurance vie "en cas de vie et de décès"

Comme son nom l'indique, le contrat d'assurance vie "en cas de vie et de décès" représente un mixte des 2 précédents. Il prévoit à l'échéance du contrat le versement d'une rente ou d'un capital à l'assuré ou, si ce dernier décède avant cette date, aux bénéficiaires qu'il a désignés librement dans son contrat d'assurance vie.

D'autre part, selon le type de contrat d'assurance vie choisi, les versements de l'assuré sont investis en majorité dans des obligations. Il s'agit de contrats que l'on appelle "mono-supports en euros" qui garantissent le capital investi ainsi que les intérêts acquis chaque année.

On parle également de contrats d'assurance vie "euro-croissance", qui offrent une garantie en capital au bout de 8 ans d'épargne, et d'autres appelés "vie-génération", en unités de compte, qui permettent de bénéficier d'une fiscalité avantageuse en matière de succession.

Les taux d'intérêts applicables à une assurance vie

Le taux de rémunération d'une assurance vie dépend du type de contrat choisi. S'il s'agit d'un contrat d'assurance vie en euros, les fonds épargnés sont garantis et augmentés des intérêts prévus au contrat.

Dans le cas de contrats dits en "unités de compte", c'est-à-dire quand les sommes versées sont épargnées via des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des fonds d'investissement collectifs autres que les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCMV), leur valeur évolue à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés boursiers ou immobiliers.

La fiscalité de l'assurance vie

Afin de bénéficier de mesures fiscales intéressantes, il est conseillé d'épargner via un contrat d'assurance vie pendant au moins 8 ans. Malgré tout, en dessous de ce délai, il est possible de clôturer un contrat d'assurance vie ou de retirer l'argent ainsi épargné, totalement ou en partie.

Les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 dans le cadre d'une assurance vie sont soumis, selon l’option choisie par le souscripteur du contrat, soit à l’impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Dans le cas du choix du PFU, le produit des montants des versements effectués est imposé au taux de 12,8 %. Ces versements sont aussi soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % soit, au total, une fiscalité égale à 30 % des versements effectués dans le cadre d'une assurance vie.

Toutefois, les contrats d'assurance vie ouverts depuis plus de 8 ans bénéficient d'une fiscalité plus avantageuse : notamment un abattement de 4 600 euros des intérêts acquis sur l'impôt sur le revenu ou d'un prélèvement libératoire au taux réduit de 7,5 % pour les sommes retirées.

L'intérêt de souscrire une assurance vie pour les fonctionnaires

Pour un fonctionnaire, souscrire une assurance vie permet de mettre de l'argent de côté pour réaliser un investissement ou disposer plus tard d'un capital sans prendre trop de risques, notamment grâce à la possibilité de diversifier les supports de son placement en souscrivant en parallèle, par exemple, un contrat d'épargne retraite, plus précisément un PER fonctionnaire.

De plus, l'assurance vie donne la possibilité à un fonctionnaire de bénéficier d'avantages fiscaux à partir de huit ans de détention et d'intérêts non négligeables surtout en optant pour un contrat d'assurance vie en euros.

C'est pourquoi il est conseillé aux fonctionnaires de souscrire une assurance vie assez tôt.

Se constituer capital

Comme pour toutes les personnes qui souscrivent une assurance vie, un fonctionnaire peut, avec ce produit d'épargne, se constituer un capital pour financer un projet particulier, les études de ses enfants, un apport personnel pour l'achat d'un bien immobilier, etc.

Compléter ses revenus notamment une fois à la retraite

Un fonctionnaire peut souscrire une assurance vie également dans le but de compléter ses revenus en particulier une fois à la retraite, ces derniers subissant forcément une baisse à ce moment-là.

L'argent épargné avec une assurance vie n'est en effet pas bloqué et peut être retiré en particulier en parties à tout moment.

Préparer sa succession

L'assurance vie constitue aussi un bon moyen de préparer sa succession, et donc de transmettre son patrimoine de son vivant ou à son décès, en profitant notamment de conditions fiscales avantageuses.

Les sommes épargnées par le biais d'une assurance vie peuvent, en effet, être transmises du vivant du fonctionnaire, c'est ce que l'on appelle la donation de son vivant (qui peut prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage, d'une donation avec réserve d’usufruit, d'une donation résiduelle, etc.) avec la conséquence de réduire les droits de succession, mais aussi de choisir les bénéficiaires de son capital épargné.

L'assurance vie représente également le moyen, en cas du décès du fonctionnaire ainsi assuré, de transmettre hors succession, c'est-à-dire sans être assujetti à la fiscalité normalement appliquée, le capital qu'il a constitué à un ou plusieurs bénéficiaires qu'il a librement désignés et de leur assurer le maintien d'un niveau de vie en percevant ainsi des revenus complémentaires.

En effet, en cas de décès du fonctionnaire qui a souscrit une assurance vie, ses bénéficiaires font l'objet d'une exonération fiscale totale des sommes épargnées avant ou après les 70 ans du fonctionnaire s'il s'agit de son conjoint ou de son partenaire pacsé. L'exonération fiscale pour les autres types de bénéficiaires est à hauteur de 152 500 euros ou de 30 500 euros si ces sommes ont été versées sur un contrat d'assurance vie après les 70 ans du fonctionnaire assuré décédé.

Des offres spécifiques et avantageuses de contrats d'assurance vie pour les fonctionnaires

Comme tous les autres particuliers, les fonctionnaires ont tout intérêt à épargner via un contrat d'assurance vie pour se constituer un capital, un revenu complémentaire ou préparer leur succession, d'autant plus que les agents de la fonction publique ont la possibilité de bénéficier de conditions plus avantageuses.

En effet, en matière d'assurance, les banques ou compagnies d'assurance proposent des offres avec des garanties un peu différentes et plus intéressantes aux fonctionnaires notamment parce qu'elles ont été négociées avec les représentants des agents publics en raison de leur statut, de leurs missions d'intérêt public, mais aussi en particulier en raison du nombre de fonctionnaires susceptibles de contracter une assurance vie qui permet de proposer des garanties bien négociées.

Il peut s'agir aussi de conditions plus avantageuses accordées à certains métiers de la fonction publique (police, enseignement, membres d'institutions locales, etc.) dont les fonctions peuvent présenter des risques particuliers.

Enfin, la garantie d'emploi dont bénéficient les fonctionnaires, qui font que leurs revenus sont assurés, rassurent les acteurs économiques de l'assurance vie (assureurs, banques, mutuelles, etc.) et les engagent à mettre en place des contrats aux garanties intéressantes pour encourager les fonctionnaires à investir leur argent dans ce type de produit d'épargne.

C'est pourquoi un fonctionnaire qui veut se constituer un capital ou bénéficier d'un complément de revenus, en particulier à l'heure de sa retraite, a tout intérêt à se tourner vers l'assurance vie comme produit d'épargne.

D'autre part, compte tenu des offres intéressantes en la matière et spécifiques à cette catégorie de la population, les agents publics ont la possibilité de comparer les propositions qui leur sont faites en matière d'assurance vie par différents assureurs pour trouver celle qui correspond le mieux à leur profil d'épargnant et à leur objectif de placement.

Pour aider les fonctionnaires dans ce sens, il leur est vivement recommandé d'utiliser un comparateur d'assurance vie spécialement dédié aux offres faites aux fonctionnaires en matière d'assurance vie, qui leur permet rapidement d'obtenir plusieurs offres et de choisir le contrat qui leur convient le mieux.